Informations Sur Les Produits Chimiques Préoccupants

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Informations sur les produits chimiques préoccupants

Le règlement européen sur les produits chimiques REACH vise à garantir un niveau élevé de protection des personnes et de l'environnement. REACH est entré en vigueur en 2007 et réglemente l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques. Les fabricants et importateurs de produits chimiques doivent les enregistrer officiellement à partir d'une tonne annuelle. Pour les produits chimiques particulièrement préoccupants, l'ordonnance prévoit non seulement l'approbation, mais également le droit des consommateurs à l'information.

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  • Procédure d'approbation des substances extrêmement préoccupantes
  • Droit à l'information sur les substances extrêmement préoccupantes dans les produits de consommation
  • Voici comment obtenir des informations

Procédure d'approbation des substances extrêmement préoccupantes

Le règlement REACH permet d'identifier des substances extrêmement préoccupantes dans le cadre d'un processus décisionnel mené par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Les substances qui peuvent causer le cancer ou des dommages génétiques, sont toxiques et s'accumulent dans la chaîne alimentaire ou ont des propriétés problématiques similaires (par exemple, affectant négativement le système hormonal ou ayant un fort effet sensibilisant) sont prises en considération. Les substances classées comme extrêmement préoccupantes peuvent être trouvées sur une liste de candidats de l'ECHA.

Le droit à l'information sur les produits de consommation s'applique à ces substances (voir ci-dessous). Dans un deuxième processus décisionnel, une exigence d'autorisation générale peut être décidée pour ces substances. Ces substances sont incluses dans l'annexe XIV du règlement REACH et ne peuvent alors être utilisées qu'à partir d'un moment donné si la Commission européenne les a approuvées.

Droit à l'information sur les substances extrêmement préoccupantes dans les produits de consommation

Les vêtements, jouets, meubles, appareils électroniques ou autres produits de consommation peuvent contribuer à des maladies telles que les allergies, l'asthme, le cancer ou l'infertilité en raison des substances qu'ils contiennent. En tant que consommateur, aimeriez-vous savoir si un produit est contaminé par des produits chimiques particulièrement préoccupants?

Un droit correspondant à l'information pour les consommateurs est ancré dans l'ordonnance REACH sur les produits chimiques. Les fabricants et les détaillants sont donc tenus de fournir des informations gratuitement dans un délai de 45 jours si un produit, par exemple des articles ménagers, etc., contient plus de 0,1% d'une substance extrêmement préoccupante.

Voici comment obtenir des informations

Pour savoir si une substance de la liste candidate est contenue dans un produit particulier, il vous suffit de faire une demande. Pour ce faire, écrivez une courte lettre ou un e-mail au fabricant ou au revendeur du produit en question. Le droit à l'information sur les produits chimiques contenus dans les produits préoccupants vise à aider les consommateurs à prendre de meilleures décisions d'achat. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet de la Commission européenne.

Information additionnelle:

  • Helpdesk REACH autrichien
  • Ministère fédéral de la durabilité et du tourisme
  • Commission européenne - REACH
  • Agence européenne des produits chimiques - ECHA
  • Chemical Health Monitor (CHM) de l'Alliance européenne pour la santé et l'environnement (HEAL)

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